Le port du pantalon est interdit aux femmes !
J’ai vu la pièce "Un homme, une femme" au Théâtre d’Hautmont et j’avais été très surpris d’apprendre par la bouche d’une des comédiennes qui jouait le rôle d’un professeur d’histoire que les femmes n’avaient pas le droit, au XIXe, de porter des pantalons et que celles qui voulaient le faire devaient se présenter à la préfecture de police avec un certificat médical ! 
J’ai entendu récemment, à la télé, que cette loi - je pense que c’est la même - n’avait été abrogée qu’en 2013.
Je suis tout de même choqué qu’une telle loi ait été encore en vigueur au XXIe siècle et que personne ne l’ait remarqué plus tôt. Je pense que cette loi était sans doute "normale" dans la mentalité de l’époque et c’est bien de s’être enfin aperçu qu’elle n’avait pas été encore abrogée et de l’avoir fait.
Eden, 14 ans, Sous-le-Bois.
En fait, la loi n’a pas été abrogée. Elle a été considérée comme abrogée de fait par son incompatibilité avec le Préambule de la Constitution de 1946 et la Convention européenne des droits de l’homme.
Question écrite n°00692 de M. Alain Houpert, publiée dans le JO du Sénat du 12/07/2012 – page 1556
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions, toujours en vigueur, de la loi du 17 novembre 1800 interdisant aux femmes de porter le pantalon. En effet, cette loi - la loi du 26 brumaire an IX - précise que "Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation". Cette interdiction a été partiellement levée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon "si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval". Si elles ne sont plus appliquées aujourd'hui, leur portée symbolique peut heurter nos sensibilités modernes, c'est pourquoi il lui demande si elle envisage de les abroger.
Réponse du Ministère des droits des femmes, publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 339
La loi du 7 novembre 1800 évoquée dans la question est l'ordonnance du préfet de police Dubois n°22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), intitulée "Ordonnance concernant le travestissement des femmes". Pour mémoire, cette ordonnance visait avant tout à limiter l'accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer à l'image des hommes. Cette ordonnance est incompatible avec les principes d'égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France, notamment le Préambule de la Constitution de 1946, l'article 1er de la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. De cette incompatibilité découle l'abrogation implicite de l'ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu'une pièce d'archives conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris.
